Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est primordiale aux yeux de D0 A.s.b.l. (ci-après dénommé indifféremment des visiteurs,demandeurs d'aide,donnateurs candidats bénévoles et « nous », « Responsable du traitement »). Nous veillons à la protection de votre vie privée lors de vos visites sur notre site Internet ou des demandes que vous passez en ligne.

 

D0 asbl fournit des services ainsi que des produits usagés pour autant que nous en disposions  et agit en qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez lorsque vous effectuez une commande électronique.

 

Vous pouvez contacter le  vice président Délégué à la protection des données de D0 asbl grâce au formulaire de contact qui se trouve au bas de cette page.

 

La présente Politique de confidentialité définit la manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, traitées et partagées lorsque vous visitez le site ou passez une commande électronique sur dzero.be (ci-après dénommé le « Site Internet »).

 

Nature des données à caractère personnel que nous collectons

Lorsque vous réalisez ou essayez de réaliser un acte via le Site Internet, nous collectons certaines données vous concernant, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations sont dénommées « Informations relatives à la commande électronique ».

 

Lorsque vous visitez le Site Internet, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, y compris des données concernant votre navigateur Internet, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site Internet, nous collectons des informations sur les pages ou les produits spécifiques que vous consultez, les sites ou termes de recherche qui vous ont redirigés vers le Site Internet, ainsi que des données sur la manière dont vous interagissez avec le Site Internet. Ces données collectées de manière automatisée sont dénommées « Informations relatives à l'appareil ».

 

Nous collectons des Informations relatives à l'appareil en utilisant les technologies suivantes :

 

Les « cookies » sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur ; ils contiennent généralement un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations relatives aux cookies et aux modalités de désactivation des cookies, consultez le site allaboutcookies.org.

Les « fichiers journaux » suivent les activités réalisées sur le Site Internet et collectent des données, y compris votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d'accès Internet, les pages d'entrée/de sortie et les horodatages.

Les « balises » ou « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la manière dont vous naviguez sur le Site Internet.

Modalités du traitement de vos données à caractère personnel

Les Informations relatives à la commande électronique sont généralement traitées aux fins de l'exécution des demandes passées sur le Site Internet (y compris aux fins du traitement de vos informations de paiement, de la gestion des modalités d'expédition et de l'émission des factures et/ou de la confirmation des commandes si un jour nous sommes tenus d'ajouter une micro boutique). De plus, ces Informations relatives à la commande sont traitées afin de :

communiquer avec vous ; contrôler les demandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles et vous adresser des communications informatives ou publicitaires concernant nos services ainsi que ceux de nos sponsors si ces communications sont conformes aux préférences que vous nous avez partagées.

Nous traitons vos données afin de remplir nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple en cas de commande sur notre Site Internet), ou pour défendre de toute autre façon nos intérêts légitimes tels qu'énumérés ci-dessus.

 

La collecte des Informations relatives à l'appareil (en particulier votre adresse IP) nous permet de détecter des risques et fraudes éventuelles, et plus généralement d'améliorer et d'optimiser le Site Internet (en générant par exemple une analyse des données relatives à la manière dont nos utilisateurs naviguent et interagissent avec le Site Internet), et pour évaluer l'impact de nos éventuelles campagnesd'information ).

 

Partage des données à caractère personnel vous concernant

Nous partageons les données à caractère personnel vous concernant avec des tiers afin de pouvoir les traiter conformément aux conditions définies ci-dessus. Par exemple, nous utilisons webador pour améliorer notre site. Nous utilisons également Google Analytics pour comprendre la manière dont nos visiteurs utilisent le Site Internet. Pour plus d'informations sur la façon dont Google utilise vos données à caractère personnel, cliquez ici. Vous pouvez également désactiver Google Analytics dans vos paramètres 

 

Nous sommes susceptibles de partager des données dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de services qui contribuent à certaines de nos activités. Ces contrats stipulent que les prestataires en question sont en droit de traiter les données vous concernant uniquement aux fins des prestations qu'ils exécutent pour notre compte et s'interdisent de les utiliser pour leur bénéfice propre.

 

De même, nous sommes susceptibles de divulguer des données à caractère personnel vous concernant afin de répondre à une exigence légale ou réglementaire, à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition et/ou à toute autre demande d'informations légitime que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière.

 

Transfert international des données

Nous ne transférons volontairement aucune information  concernant nos visiteurs à l'international conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable étant une ASBL nous,nous cantonons aux activités territoriales.

Toutefois google analytique peut transferer de son propre chef et sous son unique responsabilité des données anonymes concernant votre interaction avec notre site.

 

Vos droits

Si vous êtes soumis au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et d'un droit de rectification, de mise à jour et d'effacement de ces données ; vous disposez également du droit de demander l'arrêt du traitement des données vous concernant, de vous opposer au profilage et au traitement automatisé des données vous concernant ; vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement et au transfert de vos données (droit à la portabilité) dans certaines circonstances. Pour exercer un de ces droits, veuillez contacter notre présidente  ou notre vice président par mail en précisant votre choix. Conformément à la législation, vous n'avez aucune obligation d'expliquer ou de justifier votre droit.

Presidente: dzero.adf@gmail.com

Vice président : info@dzero.be

 

Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant dont la base légale est votre consentement, en contactant le vice président Délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse indiquée.

 

Pour exercer un de ces droits, veuillez nous contacter grâce au formulaire de contact ou par mail

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

La liste des autorités compétentes de chaque pays figure sur le site Internet de la Commission Européenne.

 

Conservation des données

Lorsque vous passez une commande électronique via le Site Internet, nous conservons les Informations relatives à la commande aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos prestations ou aussi longtemps que les lois en vigueur l'exigent. Au terme de cette période, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées.

 

Modifications

Nous sommes en droit de modifier ponctuellement la présente Politique de confidentialité, par exemple, afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour toute autre raison d'ordre opérationnel, légal ou réglementaire.

 

Contactez-nous

Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter grâce au formulaire de contact 

© 2025 D0 asbl

CGU

objet de l'ASBL :

L'Association Do ASBL ci dénommé le prestataire de services a pour objet de fournir une assistance

matérielle et un accompagnement social aux personnes victimes d'accidents de la vie et se trouvant en situation de précarité sur le territoire du grand liege.

Toute personne physique ayant sa résidance effective sur le territoire Belge et pouvant justifier de sa majorité ainsi que d’un état de besoin ci après dénommé le demandeur est en droit d’introduire un dossier

de demande de prestation auprès de D0asbl qui détermine sur base d’une enquête si le demandeur peut ou non béneficier de ses prestations

Toute personne dont l’état de besoin justifie de l’intervention des prestations de services suivant ses critères d’acceptation ci après dénommé le protegé peut après décision bénéficier de tout ou partie des prestations de D0 ASBL

"L'Association propose gratuitement un accompagnement dans les démarches administratives et sociales visant à faciliter le rétablissement de leurs droits et l'accès aux services compétents

Et s'engage à soutenir les bénéficiaires dans leur recherche de solutions de logement décentes et adaptées à leur situation, en collaboration avec les organismes et les partenaires locaux,

Elle met gratuitement à disposition des protégés du mobilier et des équipements de première nécessité issus de dons, dans la limite des ressources disponibles.

Respect de la vie privée et de la dignité : D0 met tout en œuvre pour aider ses protégés à retrouver une réinsertion sociale dans le respect de leur vie privée, leur dignité et bien que nous travaillons en toute transparence, D0 s'engage à la plus totale discrétion concernant la vie privée de ses protégés.

Bien que l'association fonctionne en toute transparence quant à ses actions et son administration, les informations personnelles des bénéficiaires sont traitées avec la plus grande confidentialité."

 Les actions de l’association ainsi que de ses bénévoles respecte tant les droits fondamentaux de ses protegés que les lois en vigueur sur le territoire Belge

Collaboration et orientation : D0 ASBL Met tout en œuvre afin de garantir un maximum son rôle de facilitateur et d'orientateur vers les services compétents (CPAS, services sociaux, etc.). Notre association n’est pas un substitut à ces organismes, mais un complément visant à aider ses protégés au mieux des compétences de tous nos bénévoles réunis.

D0 ASBL propose ses services après une enquête de vérification du respect des conditions visant à ouvrir ou non le droit aux prestations de services aux demandeurs, si la situation entre en accord avec ceux ci, chaque cas est proposé et défendu par un(e) bénévole lors de nos reunions les second et quatrième mardi de chaque mois, afin de garantir une equité complète, ces reunions comptent minimum trois membres décisionnaires dont au mois la présidente ou/et le vice président lors de ces réunion une décision est prise sauf cas exceptionnel qui peut entraîner un report à la réunion suivante.

D0 ASBL fait parvenir chaque décision justifiée aux demandeurs que celle ci soit positive ou non, chaque demandeur qui ne serait pas en accord avec cette decision à 14 jours calendrier pour intenter un recours.

Motifs de désaccord possibles et voies de recours:

Contester une décision de notre comité d'aide

Introduction :

Notre comité se réunit les deuxièmes et quatrièmes mardis de chaque mois pour examiner les demandes d'aide. Suite à cette discussion, une décision est prise et un compte rendu est transmis au demandeur, justifiant cette décision au regard de nos critères d'acceptation.

Nous comprenons qu'il puisse arriver que vous soyez en désaccord avec la décision rendue. Ce document a pour objectif de vous informer sur les démarches à suivre pour contester cette décision.

Nos critères d'acceptation :

Pour rappel, notre aide s'adresse aux personnes ayant tout perdu suite à un accident de la vie, sous réserve des conditions suivantes :

● La perte n'est pas la conséquence d'un acte volontaire de la part du demandeur.

● La perte n'est pas due à des activités liées aux jeux d'argent (casino, poker en lieu privé ou en ligne, paris sportifs,etc.).

● La perte n'est pas la conséquence d'une action illégale (utilisation ou revente de produits illicites, braquage, tout acte répréhensible).

Vous trouverez plus de détails  ainsi que la totalité des critères d'acceptation et de refus d'intervention sur notre page intervention et refu d'intervenir

Motifs de désaccord possibles et voies de recours :

Un désaccord avec la décision de notre comité peut survenir pour différentes raisons :

1. Désaccord sur l'application des critères :

Si vous estimez que la décision prise n'a pas correctement appliqué nos critères d'acceptation à votre situation, vous avez la possibilité de demander un réexamen de votre dossier.

Pour cela, nous vous invitons à nous adresser un courrier (de préférence recommandé avec accusé de réception) dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de la notification de la décision.

Votre courrier devra impérativement contenir les éléments suivants :

Vos nom, prénom et coordonnées complètes.

La date de la décision contestée.

Une explication claire et détaillée des raisons pour lesquelles vous estimez que la décision n'est pas conforme à nos critères d'acceptation, en vous appuyant sur des faits et des preuves concrètes si possible.

Toute nouvelle information ou document susceptible d'éclairer votre situation au regard de nos critères.

Votre demande de réexamen sera étudiée lors de notre prochaine réunion de comité.

Une nouvelle réponse motivée vous sera adressée dans les meilleurs délais suivant cette réunion.

La décision prise suite à ce réexamen sera définitive au niveau de notre association.

2. Désaccord lié à un manque d'information initial :

Il peut arriver que la décision initiale ait été prise sur la base d'informations incomplètes ou d'une mauvaise compréhension de votre situation.

Si vous disposez de nouvelles informations pertinentes qui n'avaient pas été portées à notre connaissance lors de l'examen initial de votre demande, nous vous encourageons vivement à nous les communiquer.

Pour cela, veuillez nous adresser un courrier (de préférence recommandé avec accusé de réception ou

par mail avec la mention recommandé dans le sujet du mail à dzero.adf@gmail.com dans un délai de 14

jours calendrier à compter de la réception de la notification de la décision, en joignant tous les documents justificatifs nécessaires.

Ces nouvelles informations seront examinées lors de notre prochaine réunion de comité, et une décision révisée vous sera communiquée dans les meilleurs délais.

Important :

Toute demande de contestation doit être formulée par écrit et envoyée à l'adresse de notre association;

rue du village 56 à 4600 Lanaye ou par mail à dzero.adf@gmail.com

L’envoie d’un mail est considéré par la législation Belge comme étant un Envoi recommandé à la

condition qu’apparaisse dans l’objet contestation par recommandé.

Tous mail reçu avec ce titre fera l’objet d’une première réponse confirmant sa reception.

Le respect des délais indiqués est essentiel pour que votre demande de réexamen soit prise en

considération.

Nous nous engageons à examiner chaque demande de contestation avec attention et dans le souci d'une

application juste et équitable de nos critères.

Cas spécifiques des personnes sous tutelle ou gestion de biens :

Conformément à la législation en vigueur, même si notre comité a décidé d'accorder une aide complète

ou partielle à un demandeur placé sous tutelle ou sous gestion de biens, cette décision est soumise à

l'approbation expresse du tuteur ou du gestionnaire de biens.

Dans ce cas de figure, le demandeur sous tutelle ou gestion de biens sera informé de la décision favorable de notre comité.

 Simultanément, nous prendrons contact avec le tuteur ou le gestionnaire de biens pour obtenir son accord formel.

Si le tuteur ou le gestionnaire de biens s'oppose à notre intervention, la loi nous impose de

respecter cette décision et de ne pas accorder l'aide initialement envisagée.

Il est donc important de noter que, dans le cas d'une personne sous tutelle ou gestion de biens, la

décision finale d'octroi de l'aide dépend également de l'autorisation du représentant légal. Un désaccord

de la part du tuteur ou du gestionnaire de biens ne peut faire l'objet d'un recours de la part du demandeur

auprès de notre association, car il s'agit d'une obligation légale que nous devons respecter.

Conclusion :

Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification concernant la procédure de

contestation et les spécificités liées aux situations de tutelle ou de gestion de biens. Notre objectif est

d'apporter une aide concrète aux personnes qui en ont réellement besoin, dans le respect de nos critères

et du cadre légal applicable.

Respect de la protection des données personnelles en conformité avec la législation Européenne:

Les données personnelles que vous nous transmettez pour tant l'examen de votre demande de droit à

une aide que pour un recours sont traitées par D0 ASBL dans le seul but de gérer cette procédure.

Elles sont conservées de manière sécurisée et conformément à notre politique de protection des données ci dessus