## STATUTS DE D0 ASBL (VERSION DÉFINITIVE)

 

### Article 1 : Dénomination

 

L'association est dénommée "**D0 ASBL**".

 

### Article 2 : Siège Social, Bureaux d'Exploitation et Rayon d'Action

 

Le siège social de l'association est établi rue de liotte 17 à 4170 Comblain-au-pont, Belgique.

 

Le Conseil d'Administration (CA) est habilité à transférer le siège social dans la Région wallonne par décision prise à la majorité des 2/3 des voix, moyennant publication aux annexes du Moniteur belge. Un transfert dans une autre Région linguistique requiert une modification des statuts décidée par l'Assemblée Générale.

 

Le rayon d'action de l'association est strictement limité à la Région wallonne (y compris la Communauté germanophone). L'association opère principalement en langue française, à l'exception des Cantons de l'Est où la gestion et les communications devront être bilingues (français/allemand) afin de servir les bénéficiaires locaux.

 

Le Conseil d'Administration peut, par simple décision (non soumise à publication), établir des bureaux d'exploitation, des antennes régionales et provinciales dans chaque province de la Région wallonne. La création d'un bureau dans la Communauté germanophone est conditionnée à la présence de membres du Comité de Gestion Provincial (CGP) bilingues français/allemand. L'ouverture et la fermeture de ces bureaux d'exploitation ne requièrent pas de modification des statuts. Le CA en informe les Membres Effectifs lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

 

### Article 3 : But et Objet Social (But Désintéressé)

 

L'association a pour but principal et désintéressé, à l'exclusion de toute opération lucrative, de venir en aide à toute personne se trouvant en situation de handicap (confirmé ou en cours de reconnaissance), de précarité, d'indigence ayant été démunie à la suite d'accidents de la vie, en Région wallonne, pour autant que ces personnes aient leur résidence principale en Région wallonne.

 

L'action de l'association s'organise initialement en Région liégeoise, avec l'ambition d'établir des bureaux provinciaux dans chaque province wallonne pour assurer une couverture optimale.

 

**[Reprise de l'Héritage D0]**

L'association exerce ses activités dans la continuité de l'association de fait D0 (dissoute). Dans le cadre de cette transformation, l'ASBL D0 procède à l'Apport et à la Reprise de l'intégralité du patrimoine, tant l'actif que le passif, de l'ancienne association de fait D0, à la date de sa constitution, avec l'accord formel des membres fondateurs de D0.

 

Dans la poursuite de ce but, et pour assurer le financement et la réalisation de ses activités désintéressées principales, l'association pourra notamment : Le soutien à l'installation et l'accès à l'ameublement gratuit de première nécessité constituent l'activité principale et le cœur de l'action de D0 ASBL, étant le service unique qui justifie prioritairement la formalisation de l'association.

 

a) Apporter une aide matérielle (vêtements, mobilier, produits de première nécessité) et/ou financière ponctuelle aux personnes précitées ;

 

b) Assurer l'accompagnement des personnes vulnérables dans leurs démarches administratives pour l'accès aux droits sociaux, notamment en les assistant pour remplir les formulaires et documents administratifs essentiels (y compris l'assistance pour les demandes de reconnaissance de handicap, l'accès aux plateformes administratives dédiées comme Handiweb, les papiers d'identité, etc.), afin qu'elles puissent retrouver leur statut de citoyen à part entière ;

 

c) Rechercher et faciliter l'accès à des solutions de logement temporaire ou durable, incluant des logements d'accueil, ainsi que des solutions alimentaires via des partenaires agréés dans ce secteur, des banques alimentaires, etc. ;

 

d) Organiser l'aide à l'installation et assurer la fourniture gratuite d'ameublement de première nécessité aux bénéficiaires de l'association pour leur permettre de retrouver un cadre de vie digne et fonctionnel. Cette activité est essentielle et prioritaire, et l’ASBL a pour but d’en assurer les moyens logistiques (locaux adaptés, véhicules) nécessaires à sa pleine opérationnalité.

 

e) Développer des collaborations et partenariats avec toutes institutions publiques ou privées, associations, fondations et organismes poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires, dans un esprit de complémentarité, de transparence, de respect de la dignité et de la confidentialité des bénéficiaires

 

f) Organiser toute activité qui contribue, directement ou indirectement, à la réalisation de son but et de ses activités désintéressées. Ces activités lucratives, accessoires à l'objet social, incluent notamment :

L'organisation d'événements, de collectes de fonds, de repas, et d'autres manifestations sociales, y compris, mais sans s'y limiter, l'organisation d'un maximum de deux brocantes annuelles.

La vente permanente ou ponctuelle de produits dérivés, d'articles divers non nécessaires aux bénéficiaires (tels que des vases, bibelots, et autres objets de seconde main), et de "goodies" via tout canal, y compris une boutique en ligne.

La production et l'exploitation d'œuvres musicales et la gestion des droits y afférents (sous la dénomination ch64 musique, dont l'activité prend le relais de l'ancien label 'D0 music' (utilisé par l'association de fait) pour des raisons de dissociation et de clarification des droits.

L'intégralité des recettes générées par ces activités sera exclusivement affectée à la réalisation de l'objet social de l'ASBL.

 

 

g) Mettre en place des actions de sensibilisation du public aux problématiques de la précarité et de l'exclusion sociale.

 

h) Assurer un soutien spécifique aux enfants victimes d'abus et de violence, incluant, mais sans s'y limiter, l'organisation de sessions d'écoute personnalisée et/ou de groupes de parole adaptés, ainsi que l'orientation vers des structures d'aide psychologique et juridique adaptées, dans le respect strict de la confidentialité et des obligations légales en vigueur.

 

i) Apporter un soutien, une écoute personnalisée et/ou l'organisation de groupes de parole aux personnes victimes de harcèlement, y compris le cyberharcèlement, en les assistant également dans les démarches de signalement, de documentation des faits, et en les mettant en relation avec des ressources spécialisées.

 

### Article 3.1 : Règle de Non-Lucrativité Générale

 

L'association ne poursuivra en aucun cas un but de lucre pour elle-même ou ses membres. Tous les bénéfices éventuels seront intégralement affectés à la réalisation de l'objet social.

 

### Article 3.2 : Prise en charge des frais de fondation et de fonctionnement

 

L'association prendra en charge l'ensemble des frais engagés pour sa constitution, incluant les frais de publication des statuts et d'actes notariés. Elle remboursera les avances effectuées par les membres fondateurs pour le compte de l'association, sur présentation de justificatifs. L'association prendra également en charge l'ensemble des frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation de son objet social, tels que, sans s'y limiter, le loyer des locaux, l'achat de matériel et le loyer du hangar, sur approbation du Conseil d'Administration.

 

### Article 4 : Durée

 

L'association est constituée pour une durée illimitée.

 

### Article 5 : Catégories de Membres

 

L'association est composée de :

 

5.1. Membres Adhérents (Bénévoles occasionnels et non-cotisants) :

Toute personne (majeure ou mineure à partir de 15 ans avec autorisation parentale/du représentant légal) qui participe aux activités de l'association à titre de volontaire. Les Membres Adhérents n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale ni au Conseil d'Administration. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. Conformément à l'Article 12 des présents statuts, ils bénéficient de l'assurance en responsabilité civile obligatoire de l'ASBL. Toutefois, ils ne bénéficient pas de la couverture Dommages Corporels facultative que l'association est autorisée à souscrire pour ses Membres Effectifs bénévoles. Les modalités de leur participation et leur encadrement sont définis dans un Règlement d'Ordre Intérieur.

 

5.2. Membres Effectifs : Est Membre Effectif de l'association toute personne physique, majeure, jouissant de ses droits civiques et ayant sa résidence principale en Belgique, qui s'acquitte de la cotisation annuelle. Pour conserver sa qualité de Membre Effectif et son droit de vote à l'Assemblée Générale, il ou elle doit s'acquitter d'une cotisation annuelle de trente (30) euros (montant modifiable par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration). Le non-paiement de cette cotisation dans les délais fixés par le Règlement d'Ordre Intérieur entraînera la perte de la qualité de Membre Effectif. Les membres du Conseil d'Administration sont choisis parmi les Membres Effectifs et doivent, à ce titre, s'acquitter de leur cotisation annuelle.

 

Un Membre Effectif peut également participer aux activités de l'association à titre de volontaire. En plus de l'assurance en responsabilité civile obligatoire (Article 12), le Membre Effectif bénévole est éligible à bénéficier de la couverture Dommages Corporels facultative que le Conseil d'Administration est autorisé à souscrire. Les modalités de cette assurance facultative, y compris l'éventuelle participation aux frais de cotisation (quote-part) par le Membre Effectif bénévole, seront définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI). Le Conseil d'Administration peut voter la destitution d'un Membre Effectif en Membre Adhérent pour motif grave avéré, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres présents ou représentés. Le membre concerné sera informé par écrit des motifs et aura le droit de présenter ses arguments devant le Conseil d'Administration avant la décision finale.

 

### Article 6 : Modalités de Sortie des Membres Effectifs

 

La qualité de Membre Effectif est personnelle. Elle est incessible et intransmissible, que ce soit entre vifs ou à cause de mort (héritage).

 

La qualité de Membre Effectif se perd par :

 

a) Démission : Notifiée par écrit (lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception) au Conseil d'Administration. La démission prend effet immédiatement et n'ouvre droit à aucune indemnité ni à aucun droit sur le patrimoine de l'association. b) Exclusion : Pour motif grave (non-respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, comportement préjudiciable aux intérêts de l'association, non-paiement de la cotisation dans les délais après rappel), sur décision du Conseil d'Administration votée à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres présents ou représentés. Le membre concerné devra être informé par écrit des motifs de l'exclusion et aura le droit de présenter ses arguments devant le Conseil d'Administration avant la décision finale. L'exclusion n'ouvre droit à aucune indemnité ni à aucun droit sur le patrimoine de l'association. c) Perte automatique : Décès du Membre Effectif ou perte de ses droits civiques.

 

### Article 7 : Le Conseil d'Administration (CA)

 

Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion de l'association. Il est composé d'un minimum de trois (3) administrateurs, personnes physiques, majeures et jouissant de leurs droits civiques. Par exception, l'Organe d'Administration peut n'avoir que deux (2) administrateurs, pour autant et aussi longtemps que l'association ne compte pas plus de deux (2) Membres Effectifs.

 

Les fonctions au sein du CA sont : La Présidence, la Vice-Présidence, trois (3) Administrateurs.

 

Durée et Nomination des Mandats :

 

* Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale parmi les Membres Effectifs.

* La durée des mandats est fixée à trois (3) ans. Les mandats sont renouvelables. L'administrateur sortant est rééligible.

* Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple.

* En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La cooptation doit être confirmée par la plus prochaine Assemblée Générale. L'administrateur coopté achève le mandat de celui qu'il remplace.

 

Les administrateurs sont automatiquement Membres Effectifs de l'association. Ils conservent leur droit de vote au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale sous réserve du paiement de leur cotisation annuelle.

 

7.1. Participation et Représentation spécifiques au Conseil d'Administration

 

Un Représentant des Bénévoles Mineurs peut être désigné par le Conseil d'Administration, après consultation des bénévoles mineurs de l'association. Cette personne, mineure, siège au Conseil d'Administration en qualité de consultant et participe aux discussions, donne son avis et fait des propositions, mais ne dispose d'aucune voix délibérative. Elle ne compte pas dans le calcul du quorum de présence et de majorité. Le Représentant des Bénévoles Mineurs qui atteint l'âge de la majorité acquiert la qualité de Membre Effectif (sous réserve du paiement de sa cotisation annuelle) et devient éligible à être nommé administrateur lors de la prochaine Assemblée Générale ou réunion du Conseil d'Administration, selon les procédures de nomination prévues aux présents statuts. Les réunions du Conseil d'Administration se tiennent au moins deux fois par mois, les deuxième et quatrièmes mardis du mois. Sauf décision contraire du CA par vote à la majorité sans que les présents statuts ne doivent en être modifiés.

 

Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage égal des voix, la motion est reportée au prochain conseil d’administration si lors de ce conseil le statu quo persiste, la voix du Président(e) est prépondérante.

 

7.2. Comités de Gestion Provinciaux (CGP) et Bureaux Régionaux

 

Le Conseil d'Administration (CA) a le pouvoir de créer des Comités de Gestion Provinciaux (CGP) pour les bureaux d'exploitation visés à l'Article 2. Chaque CGP a pour mission de gérer l'opérationnalité, les bureaux régionaux, et les avoirs destinés à la province concernée, conformément aux règles uniformes de l'ASBL.

 

Les membres des CGP sont nommés et révocables par le CA de l'ASBL D0.

 

Chaque CGP opère sous la dénomination "**D0 ASBL Province de [Nom de la Province]**" et agit sous la responsabilité et l'autorité exclusives du CA de l'ASBL D0. Les CGP n'ont aucune personnalité juridique propre et ne peuvent engager l'ASBL qu'avec la délégation écrite et spécifique du CA.

 

Chaque CGP est tenu de fournir un rapport financier et d'activité trimestriel, ainsi qu'un rapport annuel, au CA de l'ASBL D0.

 

### Article 8 : Représentation de l'Association

 

L'association est valablement représentée par la Présidence agissant seule. En cas d'empêchement ou d'absence de la Présidence, l'association est représentée par la Vice-Présidence agissant seule. Cette représentation s'applique aux actes de la vie civile et en justice.

 

### Article 9 : Assemblée Générale (AG)

 

L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association. Elle est composée de tous les Membres Effectifs.

 

9.1. Compétences de l'Assemblée Générale : Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale : a) La modification des statuts de l'association ; b) La révocation des administrateurs ; c) L'approbation des comptes annuels et du budget ; d) La décharge aux administrateurs ; e) La dissolution volontaire de l'association ; f) L'exclusion d'un Membre Effectif dans les cas et conditions prévus par les présents statuts.

 

9.2. Réunions de l'Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

 

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le Conseil d'Administration, ou à la demande d'au moins un cinquième (1/5) des Membres Effectifs.

 

9.3. Convocation : Les Membres Effectifs sont convoqués par écrit (lettre simple, e-mail) au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. La convocation mentionne l'ordre du jour détaillé, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

 

9.4. Quorum et Majorités : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés, sauf pour les cas où la loi ou les présents statuts exigent une majorité qualifiée. Chaque Membre Effectif dispose d'une voix. Pour la modification des statuts et la dissolution de l'association, la présence d'au moins deux tiers (2/3) des Membres Effectifs est requise, et la décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde convocation peut être envoyée et l'Assemblée délibérera alors valablement quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés.

 

9.5. Procès-verbal : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal signé par la Présidence et le vice-président, et conservé au siège social de l'association.

 

### Article 10 : Exercice Social et Comptes Annuels

 

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels sont arrêtés par le Conseil d'Administration à la clôture de l'exercice et sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice.

 

10.1 : Gestion Financière et Comptes Provinciaux

 

L'ASBL D0 utilise un numéro de compte bancaire IBAN unique et centralisé pour toutes les opérations externes.

 

Chaque Comité de Gestion Provincial aura le devoir d'ouvrir un compte en banque provincial dont l'unique signataire sera le Trésorier désigné du Comité de Gestion Provincial concerné.

 

Les fonds destinés aux activités de chaque province seront répartis équitablement par le CA et transférés sur le compte provincial correspondant. Ces comptes bancaires provinciaux serviront exclusivement aux besoins de transfert en interne et aux dépenses opérationnelles locales.

 

Toute dépense effectuée depuis un compte provincial doit faire l'objet d'une approbation écrite préalable du Conseil d'Administration de l'ASBL D0, ou s'inscrire dans le budget trimestriel/annuel alloué par le CA.

 

### Article 11 : Destination des Actifs en cas de Dissolution

 

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, après apurement du passif et réalisation de l'actif, le boni de liquidation sera obligatoirement affecté, par parts égales, à la Fondation Roi Baudouin (dite 'Koning Boudewijnstichting / Fondation Roi Baudouin') et à la Fondation Prince Laurent (dite 'Prins Laurent Stichting / Fondation Prince Laurent pour la protection des Animaux et de l'Environnement').

 

Si l'une de ces institutions venait à ne plus exister ou à ne plus poursuivre un but désintéressé similaire à celui de la présente association au moment de la dissolution, l'Assemblée Générale désignera, à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés, une ou plusieurs autres associations sans but lucratif ou institutions d'utilité publique poursuivant un but désintéressé similaire à celui de la présente association.

### Article 12: Assurance et Responsabilité Civile des Bénévoles

En total respect de l'Article 5 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, renforcée par les dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA), l'association (**D0 ASBL**) est tenue de souscrire et de maintenir en vigueur une assurance en responsabilité civile couvrant ses bénévoles.

Cette police d'assurance doit couvrir :

La responsabilité civile extracontractuelle des bénévoles pour les dommages qu'ils causeraient à des tiers dans l'exercice ou à l'occasion de leurs activités pour l'association.

La responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de l'association (**D0 ASBL**) du fait de l'engagement de ses bénévoles.

L'organe d'administration est responsab